CGV et CGU

OBJET

Ces conditions régissent la fourniture, par H-TECH, des widgets de recommandation de taille et d'essayage virtuel à un client professionnel, ainsi que l'usage de ce site.

SOUSCRIPTION

Le contrat est formé par la signature d'un devis ou d'un bon de commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client.

LICENCE ET PÉRIMÈTRE

Le client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible du script, pour les domaines déclarés et la durée du contrat. Le code, les modèles et les interfaces restent la propriété de H-TECH. Toute décompilation ou revente est exclue.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client fournit son flux catalogue, son guide de taille et les visuels nécessaires, et garantit détenir les droits associés. Il installe le script sur ses pages et recueille le consentement de ses clientes via sa propre bannière.

PRIX ET FACTURATION

DURÉE ET RÉSILIATION

Le pilote court sur la durée du test convenu, sans engagement au-delà. L'abonnement se renouvelle par période de douze mois, résiliable par écrit avec un préavis de 30 jours.

DISPONIBILITÉ ET SUPPORT

RESPONSABILITÉ

La recommandation de taille et l'essayage sont des estimations statistiques et visuelles. Elles n'engagent pas H-TECH sur la décision d'achat de la cliente. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

DROIT APPLICABLE

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.